Conditions de service

Termes

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’utilisation du site Web et convenez que vous êtes responsable de l’accord avec toute loi locale applicable. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, il vous est interdit d’accéder à ce site. Les documents contenus sur ce site Web sont protégés par le droit d’auteur et la loi sur les marques.

Utiliser la licence

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur ce site Web pour une consultation personnelle transitoire et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, pas d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:

  • modifier ou copier les documents;
  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute affichage public;
  • attempt to reverse engineer any software contained on this Website;
  • étudier par rétro-ingénierie tout logiciel contenu sur ce site Web;
  • retirer tout droit d’auteur ou d’autres notations propriétaires des contenus; ou
  • transférer des contenus à une autre personne ou dupliquer les contenus sur tout autre serveur.

Cela permettra au propriétaire de résilier les violations de l’une de ces restrictions. À la fin, votre droit de consultation sera également résilié et vous devriez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit imprimé ou au format électronique.

Clause de non-responsabilité

Tous les contenus de ce site Web sont fournis “tels quels”. Le propriétaire ne fait aucune garantie, qu’elle soit exprimée ou implicite, nie donc toutes les autres garanties. En outre, le propriétaire ne fait aucune représentation concernant la précision ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou autrement concernant ces documents ou tout site lié à ce site Web.

Limites

Le propriétaire ou ses fournisseurs ne seront pas tenus responsables des dommages qui surviendront avec l’utilisation ou l’incapacité à utiliser les documents sur ce site Web, même si le propriétaire ou un représentant d’autorisation de ce site Web a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dégâts. Une certaine compétence ne permet pas de limites aux garanties implicites ou aux limites de responsabilité pour les dommages accidentels, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Révisions et errata

Les documents apparaissant sur ce site Web peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le propriétaire ne promettra pas que les documents de ce site Web sont exacts, complets ou à jour. Le propriétaire peut modifier les documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Le propriétaire ne s’engage pas à mettre à jour les documents.

Liens

Le propriétaire n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu d’un tel site lié. La présence d’un lien n’implique pas l’approbation du propriétaire du site. L’utilisation de tout site Web lié est à risque de l’utilisateur.

Conditions du site sur l’usage des modifications

Le propriétaire peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces termes et conditions d’utilisation.

Votre vie privée

Veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Loi sur la gouvernance

Toute réclamation liée à ce site Web doit être régie par les lois françaises sans égard à ses dispositions de conflit de loi.